Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part l' EURL AUX RECEPTIONS TOURANGELLES, 6 rue Antoine Laurent de LAVOISIER, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE .
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par Aux Receptions Tourangelles que lorsqu’elle a été confirmée par écrit et
Devis signé et daté par le client et le traiteur ; après versement de 25% d’acompte du montant TTC du devis.
Les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.
La T.V.A. en vigueur est de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.
Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Les frais de déplacement s’élèvent à 2.10 € du kilomètre si la distance est supérieure à 30 kms allé de MONTLOUIS SUR LOIRE par véhicule.
Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versées seront conservées par le traiteur ;
Sauf mariage si annulation plus de 3 mois avant le mariage. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé.
Toute annulation par Aux Réceptions Tourangelles de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue les acomptes seront garder par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception à Aux Réceptions Tourangelles.
Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné, par écrit (email ou voie postale) sera retenu comme base de facturation. Si le nombre de personnes réservé initialement est en baisse de 15% au devis initiale à la date de la date de la signature du devis ; une majoration de 15% sera facturé en plus sur la facture total et finale.
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.
Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis validité du devis 15 jours. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.
Toutes prestations marchandise et boisson, service non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation pour le matériels et service traiteur.
Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.
Les Fromages fourni par le client (service & matériel traiteur 3.00 euros/pers)
Les Desserts fourni par le client (service & matériel traiteur & présentoir & feux Baingal 5.00 euros/pers)
1 serveur pour 25 personnes et 1 cuisinier pour 50 personnes.
Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) :
Service du midi à partir de dix-sept heures (17h00),
Service du soir à partir de une heure (1h00) sera facturée en plus (35 euros HT /Heure / personne). Toute heure entamée est due.
Pour des raisons techniques (lieu avec étage, cave, etc.), nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux.
Si la cuisine du lieu n’est pas suffisamment équipée des lieux.
(Tables, plan de travail, évier, eau potable, électricité, lumière local fermé et abrité etc.)
Un forfait de 350 euros TTC, vous sera facturé en supplément.
Forfait vos boissons manutention et stockage camion frigo de vos boissons 200 euros TTC.
D’une puissance électrique de 5 K watts en 220 volts et 32 ampères pour faire marcher nos équipements et d’un point d’eau.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de réservation. L’évacuation des poubelles et verres sont à la charge des clients. L’évacuation des poubelles alimentaire à la charge du Traiteur.
Pour la réservation un chèque acompte 25% du montant TTC du Devis
Pour particulier le solde total le jour même de la prestation ou livraison ou sous 48h maximum
Pour le professionnel le solde à 15 jours maximum à la réception de la facture.
Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard le taux 20 % à la date de règlement de la facturation.
En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.
Acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 50% trois semaines avant la prestation et enfin le solde restant (25%) le jour de la prestation lors de la délivrance de la facture. Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Les dégustations seront offertes après signature du Devis.
Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.
La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement.
Sous 24h, passer ce délai, Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « Aux Réceptions Tourangelles » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… La responsabilité du Traiteur Aux Réceptions Tourangelles ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc…. Aucune boissons ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne
sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client
et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par « Aux Réceptions Tourangelles » voyagent aux risques et périls du client. Il
appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Aux Réceptions
Tourangelles décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux
participants et/ou à Aux Réceptions Tourangelles qui
pourraient survenir à l’occasion de la réception. La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits
doivent être consommés dans les 2 heures.
Aux Réceptions Tourangelles attire
votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a
fortiori et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu. Aux Réceptions
Tourangelles attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne
pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires.
Aux Réceptions Tourangelles s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du traiteur Aux Réceptions Tourangelles et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse locative ou matériels traiteur qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer suite à : vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel , intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant au traiteur Aux Réceptions Tourangelles et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise a disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et le non restitution de matériel Traiteur seront facturés.
Aux Réceptions Tourangelles est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le traiteur Aux Réceptions Tourangelles ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.
Aux Réceptions Tourangelles pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure : (Décès, guerre, émeute, manifestation, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel, intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable pour camion 3.5 tonnes, route barré, événements sportif , brocante, vide grenier, travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable, etc…).
À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Tours 37. Pour faire servir et valoir ce que de droit.